Les changements de club 2016-2017

Note sur les licences pour la saison 2015/2016

Rappel des catégories d’âge :

 

U6 à U9 : nés 2011 à 2008                               U10/U11 : nés 2007 à 2006

U12/U13 : nés 2005 à 2004                              U14/U15 : nés 2003 à 2002

U16/U17 : nés 2001 à 2000                              U18/U19 : nés 1999 à 1998

U20 et Séniors : nés 1997 à 1980                   Vétérans : nés avant 1980

Les dates importantes pour l’enregistrement des licences :

10 Juin : Ouverture de Footclubs pour l’enregistrement des licences

Du 10 Juin au 15 Juillet : Période normale de changement de club

Du 16 Juillet au 31 Janvier : Changement de club Hors période

A partir du 1er Février : Application des conditions de l’article 83des RG de la LCO

Les pièces à fournir sont les suivantes selon le type de demande

o Renouvellement : demande de licence

o Joueur Nouveau : demande de licence + pièce d’identité + Photo

o Changement de club : demande de licence + pièce d’identité

Tout dossier non complété dans un délai de 4 jours suivant votre demande dans Footclubs entraînera la modification de la date d’enregistrement.

Exemple : Vous saisissez un changement de club le 12 Juillet 2016, vous envoyez votre dernière pièce (par exemple la photo) le 17 Juillet 2016, la date d’enregistrement ne sera pas le 12 Juillet 2016 mais le 17 Juillet 2016. Il s’agira alors d’une mutation Hors Période avec obligation d’obtenir l’Accord du club quitté.

Délai de qualification

Le joueur amateur, le licencié « technique » ou « Moniteur » est qualifié pour son club 4 jours francs après la date d’enregistrement de sa licence, pour autant que la demande ait été formulée comme expliquer précédemment.

Exemple : Si la date d’enregistrement de la licence d’un joueur est le 1er Septembre, ledit joueur est qualifié le 6 Septembre

 

Les spécificités des changements de clubs : 

- Période Normale : pas d’accord de club mais un système d’opposition *

- Hors Période : Accord obligatoire du club pour les catégories U12 à Séniors

Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur ou d’une joueuse des catégories U6 à U11 ne nécessite pas l’accord du club quitté.

Les joueurs peuvent changer de club une fois durant chacune des deux périodes distinctes, c’est-à-dire une fois en période normale et une fois hors période. (Nouveauté)

*Opposition aux changements de club :

En cas d’opposition à un changement de club, le club quitté informe simultanément le nouveau club et la Ligue, par Footclubs, dans les quatre jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs (à titre d’exemple, si la demande de changement de club d’un joueur est saisie le 1er Septembre, le club quitté peut faire opposition jusqu’au 5 Septembre inclus.)

Le cachet mutation :

Sur toutes les licences des joueurs ayant changé de club, il est apposé un cachet «Mutation » valable pour une période d’un an révolu à compter de la date d’enregistrement de la licence.

Il existe cependant des exceptions, on dispense du cachet « Mutation »la licence :

o Du joueur licencié U6 à U11 ou de la joueuse licencié U6 F à U11 F

o Du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge.

o Avec l’accord du club quitté , du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l’exception de la fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge

o Du joueur ou de la joueuse issu d’un club ayant fusionné, à condition qu’il ait introduit une demande de licence « changement de club », pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’Assemblée générale constitutive du nouveau club, ou au plus tard le 15 Juin si cette Assemblée Générale constitutive est antérieure au 25 mai.

o Du joueur pratiquant en herbe et souhaitant muter vers un club de FUTSAL, FOOT ENTREPRISE ou FOOT LOISIR

 

Les demandes de licences :

 

La ligue ne pourra pas mettre en téléchargement l’imprimé « demande de licence » puisque juridiquement le club ne peut pas présenter une demande de licence sans le contrat d’assurance relatif aux garanties complémentaires figurant sur les pages suivantes. De la même manière, le club ne pourra pas sortir la demande de licence pré-imprimée via Footclubs.

Si vous souhaitez obtenir plus d’imprimés, vous pourrez en faire la demande auprès du service Licences de la ligue du Centre-Ouest ou de votre district.

 

Autorisation de sur classement :

Les joueurs licenciés U17 (nés en 2000) peuvent pratiquer en Sénior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agrée par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale, mais uniquement en compétitions nationales ou régionales, voir à défaut la 1ère équipe de District

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